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Validité des dispositions
Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales est ou devient invalide ou contrevient à la réglementation applicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renoncer
Le fait pour nous de ne pas nous prévaloir d'un manquement aux présentes Conditions générales ne saurait constituer une renonciation à nous prévaloir de tout autre manquement. Notre omission d'exercer un recours ne saurait constituer une renonciation à notre droit d'exercer ultérieurement ce recours ou tout autre recours.
Droit applicable et juridiction
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